لایب سان

Une fois devenue définitive, une condamnation pénale doit être
exécutée. Tel est l'objet de ce Précis consacré au droit de
l'exécution des peines.

De la loi "Perben II" du 9 mars 2004, réformant le livre V du Code de
procédure pénale, à la loi "Taubira" du 15 août 2014 instaurant la
contrainte pénale et aménageant la sortie de prison, tout en
conservant les acquis de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la
matière est au coeur des préoccupations du législateur.

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale,
et l'évolution des idées en matière pénitentiaire, le présent ouvrage
d'écrit l'organisation du système pénitentiaire, et les modalités du
régime général de l'exécution des sanctions (milieux fermé, ouvert ou
libre).

Une seconde partie traite des régimes particuliers. Tel est le cas des
mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger). C'est aussi
l'étude du régime particulier concernant certains délinquants majeurs
(malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants
dangereux, alcooliques et toxicomanes).

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes à
la doctrine et à la jurisprudence.

چکیده فارسی

Une fois devenue définitive, une condamnation pénale doit être
اعدامی Tel est l'objet de ce Précis consacré au droit de
l'execution des peines.

De la loi "Perben II" du 9 mars 2004, réformant le livre V du Code de
رویه‌ی پنال، à la loi "Taubira" du 15 août 2014 instaurant la
contrainte pénale et aménageant la sortie de burg, tout en
conservant les acquis de la loi pénitentiaire du 24 نوامبر 2009، la
matière est au coeur des preoccupations du législateur.

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale،
et l'évolution des idées en matière pénitentiaire, le present ouvrage
d'écrit l'organisation du system pénitentiaire, et les modalités du
رژیم کل اعدام تحریم ها (milieux fermé, ouvert ou
آزاد).

Une seconde partie traite des régimes particuliers. Tel est le cas des
معدنچیان (délinquants ou seulement mineurs en danger). C'est aussi
l'étude du régime particulier careant برخی از مجرمان ماژور
(malades physiques ou metaux, agresseurs sexuels, delinquants
dangereux، alcooliques et toxicomanes).

سؤال Chaque est accompagnée de nombreuses références aux textes à
la doctrine et à la jurisprudence.