لایب سان

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justi
ce pénale nationale de s'accomplir malgré la séparation territoriale d
es États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales
, précise les modalités de la coopération judiciaire et policière et f
ixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales
étrangères.
Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internati
onaux (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre...), défin
issant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposa
nt le fonctionnement des juridictions pénales internationales institué
es pour les juger.
Ce Précis examine d'abord la répression des infractions présentant un
caractère d'extranéité (I), en distinguant la compétence de la loi pén
ale française, l'entraide pénale internationale et les effets des cond
amnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal inter
national propre à l'Union européenne.
L'ouvrage étudie ensuite la répression des crimes internationaux par l
es juridictions pénales internationales et par les juridictions pénale
s françaises (II). La répression par les juridictions pénales internat
ionales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement
, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement enc
ore vivant. L'étude de la répression par les juridictions pénales fran
çaises expose les incriminations des crimes contre l'humanité et des c
rimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.

چکیده فارسی

Le droit Pénal International établit les règles permettant à une justi
ce pénale Nationale de s'accomplir malgré la separation territoriale d
es États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales
, precise les modalités de la coopération judiciaire et polière et f
ixe les effets qu'il est permis de reconnaître à des décisions pénales
étrangères.
Ultérieurement la matière s'est enrichie du droit des crimes internati
onaux (نسل کشی، جنایات ضد بشری، جنایات جنگی...)، تعریف
issant leurs éléments constitutifs et leur régime répressif, et exposa
nt le fonctionnement des juridictions penales Internationales institué
es pour les juger.
Ce Précis بررسی d'abord la répression des infractions presentant un
caractère d'extranéité (I)، en distinguant la compétence de la loi pén
ale française، l'entraide pénale internationale et les effets des cond
amnations pénales étrangères. Cette étude intègre le droit pénal inter
ملی propre à l'Union européenne.
L'ouvrage étudie ensuite la répression des جنایات بین المللی par l
es juridictions penales internationales et par les juridictions pénale
s françaises (II). La répression par les juridictions penales internat
ionales revient sur ses origines historiques et, plus particulièrement
, sur le procès de Nuremberg, puisque celui-ci en est le fondement enc
سنگ معدن ویوانت L'étude de la répression par les juridictions penales fran
caises expose les incriminations des جنایات contre l'humanité et des c
rimes et délits de guerre définies dans le Code pénal.