لایب سان

Le droit privé des mineurs bénéficie d'une véritable reconnaissance no
tamment grâce à la mise en œuvre de la Convention internationale des d
roits de l'enfant. L'enrichissement contemporain de la matière par le
droit européen et le droit constitutionnel a également contribué à sa
consécration et à son autonomie. Le droit des mineurs pose des exigenc
es que ni le législateur ni le juge ne peuvent ignorer, même si la mat
ière reste marquée par la fréquence et l'importance des réformes et pa
r les variations des orientations politiques.
Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensem
ble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du min
eur et de l'exercice de ses droits. Sont abordées des règles de droit
civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducativ
e, responsabilité civile…), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les
mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procé
dures civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès p
énal du mineur), et de droits européen et international.
Cette deuxième édition permet de mesurer l'évolution de la matière sou
s l'effet conjugué des réformes législatives impactant le droit des mi
neurs (les lois du 10 août 2011 et du 26 décembre 2011 relatives aux t
ribunaux correctionnels pour mineurs et à la compétence du juge des en
fants ou la loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage et l'adoption aux
couples de même sexe) et des avancées jurisprudentielles, sur le plan
national et européen. De nouveaux points sont abordés (le droit de l'e
nfant d'être enregistré dès sa naissance), d'autres font l'objet d'une
présentation modifiée ou approfondie, mettant en lumière les notions
fondamentales qui régissent la matière: primauté de l'intérêt supérieu
r de l'enfant, primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation
des juridictions et des procédures, droits participatifs, droit de ma
intenir des liens avec ses deux parents, spécialisation des avocats de
mineurs

چکیده فارسی

Le droit privé des mineurs bénéficie d'une véritable reconnaissance no
رام کنوانسیون بین المللی دس
roits de l'enfant. غني سازي معاصر د لا ماتيئر پار ل
droit européen et le droit constitutionnel a également contribué à sa
وقف و استقلال پسر. Le droit des mineurs pose des exigenc
es que ni le législateur ni le juge ne peuvent ignorer, même si la mat
ière reste marquée par la fréquence et l'importance des réformes et pa
r les variations des orientations politiques.
Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensem
ble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du min
eur et de l'exercice de ses droits. Sont abordées des règles de droit
مدنی (وابستگی، اختیار والدین، ناتوانان، کمک آموزشی
e, responsabilité civile…), de droit penal (آیین نامه 1945 sur les
mineurs délinquants، incriminations protégeant les mineurs)، de procé
dures civile et pénale (représentation du mineur, help, procès p
énal du mineur)، et de droits européen et international.
Cette deuxième édition permet de mesurer l'évolution de la matière sou
s l'effet conjugué des réformes législatives Impactant le droit des mi
عصبی (les lois du 10 août 2011 et du 26 Decembre 2011 relatives aux t
ribunaux correctionnels pour mineurs et à la compétence du juge des en
Fants ou la loi du 17 مه 2013 qui ouvre le mariage et l'adoption aux
زوج های جنسیتی) et des avncées jurisprudentielles, sur le plan
ملی و اروپایی De nouveaux points sont abordés (le droit de l'e
nfant d'être enregistré dès sa naissance)، فونت d'autres l'objet d'une
ارائه اصلاحیه یا approfondie، mettant en lumière les مفاهیم
fondamentales qui régissent la matière: primauté de l'intérêt supérieu
r de l'enfant, primauté de l'éducatif sur le répressif, specialisation
قضات و رویه‌ها، droits participatifs، droit de ma
intenir des liens avec ses deux پدر و مادر، تخصص دس آووکات د
معدنچیان